Conditions

[Damien]

Article 1b:1 (présentation)
Referencement-fr est régie par la société SERVIS-NET
Gérer par Mr cuenca David, situé à : Résidence ISATIS
4 chemin de Lagar,
Bâtiment B Appartement 40, 81160 St Juery.
N° SIREN : 491681557 .
A ce titre nous vous présentons Referencement-fr et ses services.




Article 1b:2 (vos droits)
Avant de soumettre un site,
sachez que vous devez en être le propriétaire
ou disposer des droits nécessaire pour le référencer.




Article 1b:3 (validation de votre commande)
Dés que nos services aurons contrôlé le paiement
nous validerons votre commande et effectuerons le travail




Article 1b:4 (les sites acceptés)
Les sites suivant ne seront jamais acceptés pour un référencement :
Sites raciste, xénophobe, système pyramidal ou illégal

Si vous ne respectez pas ces conditions, votre site ne sera pas soumis
et votre préstation ne sera pas remboursée.





Article 1b:5 (les sites)
Un site ne peut-être référencer qu'une seule fois
Si vous ne respectez pas cette conditions, votre site ne sera pas soumis
et votre préstation ne sera pas remboursé.





Article 1b:6 (La circulation des informations)
La circulation des informations disponibles aux autres membres
Ce limite à l'url de votre site et des informations que vous nous aurez soumis
au préalable avec votre accord.




Article 1b:7 (Votre adresse Email)
Dans le cadre de l'utilisation de nos services,
sachez qu'en aucun cas votre adresse email n'est divulgué !
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Damien MOSTEIRO
Administrateur de Support Servis-net
Commerciale Servis-net