Conditions

[Damien]

Article 1:1 (présentation)
Echange-liens.fr est régie par la société SERVIS-NET
Gérer par Mr cuenca David, situé à : Résidence ISATIS
4 chemin de Lagar
Bâtiment B appartement 40, 81160 St juery

N° SIREN : 491681557 .
A ce titre nous vous présentons Echange-liens.fr et ses services.




Article 1:2 (vos droits)
Avant de soumettre un site,
sachez que vous devez en être le propriétaire
ou disposer des droits nécessaires pour l'administrer.




Article 1:3 (validation de votre commande)
Dés que nos services auront contrôlé le paiement
nous validerons votre commande




Article 1:4 (les sites acceptés)
Les sites suivant ne seront jamais acceptés dans notre système :
Sites pour adulte, raciste, xénophobe, système pyramidal ou illégal

Si vous ne respectez pas ces conditions, votre site sera refusé ou banni





Article 1:5 (les sites)
Un site ne peut-être enregistrer qu'une seule fois
Si vous ne respectez pas cette conditions, votre site ne sera valider





Article 1:6 (La circulation des informations)
La circulation des informations disponibles aux autres membres
Ce limite à l'url de votre site et des informations que vous nous aurez soumis
au préalable avec votre accord.




Article 1:7 (Votre adresse Email)
Dans le cadre de l'utilisation de nos services,
sachez qu'en aucun cas votre adresse email n'est divulguée !





Article 1:8 (L'auto parrainage)
Il est strictement interdit de pratiquer l'auto parrainage
Un seul compte par individu et par adresse IP est autoriser
Tout manquement à ses règles entrainera la suspension de votre compte sans préavis





Article 1:9 (droit de réserve)
La société Servis-net se réserve le droit de refusé votre site
En cas de fraude, notre société se réserve le droit de suspendre ou de bannir votre site





Article 1:10 (fraude)
Toutes tentatives de fraude ou de contournement du système est strictement interdites !
Nos services contrôle en permanence le système
Tous manquement au respect du règlement entrainera la fermeture de votre compte.





Article 1:11 (droit de revente)
Suite à votre demande et sous réserve d'acceptation de votre dossier,
la société servis-net peut vous accorder un compte revendeur et un droit de revente
Il en sera de votre responsabilité d'appliquer nos tarifs public conseillé
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Damien MOSTEIRO
Administrateur de Support Servis-net
Commerciale Servis-net